Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 9 août 2024

Rype, Inc. (« Jumpspeak », « nous », « la Société » ou « notre ») vous souhaite la bienvenue sur son site web www.jumpspeak.com, ainsi que sur toutes les applications, applications mobiles et autres produits et services proposés par Jumpspeak (le « Site »). L’utilisation du Site est soumise aux présentes Conditions d’utilisation (« Conditions »), ainsi qu’à la Politique de confidentialité disponible à l’adresse suivante : https://www.jumpspeak.com/privacy.

1. Acceptation des Conditions d’utilisation

En accédant au Site et en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes Conditions et acceptez d’être lié par celles-ci, y compris la Politique de confidentialité, qui ensemble constituent un accord ayant la même valeur que s’il avait été signé. Si, à tout moment, vous n’acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas accéder au Site ni utiliser son contenu. Les présentes Conditions existent en anglais et en d’autres traductions. En cas d’incohérence entre les versions, la version anglaise prévaudra.

Votre accès au Site, votre utilisation et votre navigation sur le Site, ses Services et son Contenu sont soumis à l’ensemble des Conditions contenues dans les présentes Conditions d’utilisation, à la politique de confidentialité de Rype inc., ainsi qu’à toutes les lois et réglementations applicables. Si vous n’acceptez pas ces Conditions d’utilisation, veuillez ne pas utiliser le Site.

2. Modifications des Conditions d’utilisation

Les présentes Conditions peuvent être révisées ou mises à jour de temps à autre. En conséquence, vous devriez les consulter régulièrement. Vous pouvez déterminer la date de la dernière révision en vous reportant à la mention « Dernière mise à jour » en haut de cette page. Chaque fois que vous accédez au Site, l’utilisez ou y naviguez, vous signifiez votre acceptation des Conditions alors en vigueur. Toute modification substantielle des présentes Conditions prend effet dès sa publication et s’applique uniquement à votre utilisation du Site et aux informations collectées auprès de vous à partir de la date de dernière révision, sauf communication contraire de notre part.

Rype Inc. peut modifier le Site, son contenu, ses produits, services ou fonctionnalités à tout moment. Vous comprenez et acceptez que Rype Inc. puisse interrompre ou limiter votre utilisation du Site à tout moment, pour quelque raison que ce soit ou sans raison, avec ou sans préavis.

3. Utilisateurs autorisés du Site

En contrepartie de votre utilisation du Site, vous déclarez avoir l’âge requis pour conclure un contrat juridiquement contraignant (sauf disposition contraire dans le paragraphe suivant) et ne pas être empêché de recevoir des services en vertu des lois des États-Unis ou de toute autre juridiction applicable. L’utilisation du Site, des Services ou du Contenu est nulle là où elle est interdite par la loi applicable, et le droit d’accéder au Site, au Contenu ou aux Services est révoqué dans ces juridictions.

Le Site s’adresse aux personnes âgées de 12 ans ou plus. Rype Inc. et le Site ne collectent pas sciemment d’informations auprès d’enfants de moins de 12 ans. Si vous avez moins de 12 ans, vous n’êtes pas autorisé à utiliser le Site ni à soumettre d’informations personnellement identifiables à Rype Inc., que ce soit sur le Site ou hors ligne. Si vous fournissez des informations à Rype Inc. par l’intermédiaire du Site, vous déclarez être âgé d’au moins 12 ans. Si vous avez entre 12 et 17 ans, lorsque vous visitez, consultez, utilisez le Site ou y soumettez des informations personnelles, vous déclarez avoir l’autorisation d’un parent ou d’un tuteur, lequel accepte les présentes Conditions en votre nom. Si vous êtes parent ou tuteur et pensez que Rype Inc. a pu collecter par inadvertance des informations personnelles concernant votre enfant, veuillez en informer Rype Inc. immédiatement en envoyant un e-mail à l’adresse support@jumpspeak.com en détaillant les raisons de votre demande.

4. Politique de confidentialitéc

Veuillez consulter la Politique de confidentialité du Site, qui fait partie intégrante des présentes Conditions. Si vous n’acceptez pas la Politique de confidentialité, vous n’êtes pas autorisé à utiliser le Site.

5. Contenu et Services du Site

Sur, via ou en lien avec le Site, nous pouvons proposer des leçons contextuelles, quiz, jeux, questions, exercices pratiques et services similaires conçus pour aider les utilisateurs à apprendre de nouvelles langues et à améliorer leurs compétences linguistiques (les « Services »). Nous fournissons également du contenu accessible via le Site, notamment, sans s’y limiter, du texte, des graphiques, des éléments audio, des animations, des vidéos, des logos, des icônes, des images, des supports multimédias, des données, des graphiques, des cartes, des logiciels et d’autres informations et matériaux (le « Contenu »). Certains Services et contenus sont accessibles sans inscription, mais d’autres Services et contenus peuvent nécessiter une inscription et le paiement de frais par les utilisateurs. Le Contenu et les Services sont la propriété exclusive de Rype Inc., de ses concédants ou d’autres fournisseurs de contenu.

Le Contenu et les Services sont mis à votre disposition pour une utilisation personnelle et non commerciale. Vous acceptez de respecter toutes les limitations publiées concernant l’utilisation, la reproduction ou la diffusion des Services ou du Contenu. Toute utilisation du Site, des Services ou du Contenu d’une manière non expressément autorisée par les présentes Conditions est interdite et peut donner lieu à des poursuites en vertu du droit américain ou international.

6. Erreurs, inexactitudes et omissions

Il peut arriver que certaines informations figurant sur notre Site, dans notre Contenu ou nos Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions portant notamment sur des descriptions de produits, des prix, des promotions, des offres, des disponibilités ou d’autres contenus fournis au nom de Rype Inc. ou de ses partenaires et affiliés. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou mettre à jour toute information inexacte, à tout moment, sans préavis et sans responsabilité envers Rype Inc.

7. Modifications, suspension et résiliation

Rype Inc. se réserve le droit, à tout moment, de modifier, de suspendre ou d’interrompre, temporairement ou définitivement, le Site, les Services, le Contenu ou les Activités, en tout ou en partie, avec ou sans préavis. Vous convenez que Rype Inc. ne sera responsable envers vous ou tout tiers de toute modification, suspension ou interruption du Site, des Services, du Contenu ou des Activités qu’à concurrence du montant au prorata restant de votre abonnement.

Rype Inc. se réserve le droit, à sa seule discrétion, immédiatement et sans préavis, de suspendre, d’interrompre ou de résilier votre accès au Site, aux Services, au Contenu, aux Activités ou à toute partie de ceux-ci pour quelque raison que ce soit ou sans raison, y compris, sans s’y limiter, en cas de violation des présentes Conditions par vous. Vous convenez que Rype Inc. ne sera responsable envers vous ou tout tiers de toute suspension, interruption ou résiliation qu’à concurrence du montant au prorata restant de votre abonnement.

Les actions suivantes entraîneront la suspension ou la résiliation de votre compte sans remboursement :

a) Partager votre compte avec d’autres personnes afin qu’elles utilisent votre abonnement sans autorisation.

8. Inscription et informations personnelles

Certaines sections ou certains avantages du Site peuvent exiger que vous créiez un compte et nous fournissiez certaines informations, notamment, sans s’y limiter, votre nom, une adresse e-mail valide, votre adresse postale et vos informations de profil. Votre inscription est soumise à notre examen et approbation, et nous nous réservons le droit de ne pas l’approuver ou de retirer notre approbation, à tout moment et de temps à autre, pour quelque raison que ce soit ou sans raison. En vous inscrivant ou en utilisant le Site, vous acceptez de fournir, de maintenir et de mettre à jour des informations véridiques, exactes, actuelles et complètes vous concernant lors de l’inscription et de manière continue. Vous reconnaissez que si les informations que vous fournissez sont fausses, inexactes, obsolètes ou incomplètes, ou si nous suspectons qu’elles le sont, nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Site ou de votre compte, avec ou sans motif ni préavis.

Lorsque vous vous inscrivez pour créer un compte sur le Site, il vous sera demandé de fournir votre nom légal, une adresse e-mail valide et de choisir un mot de passe à utiliser avec votre compte. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe et assumez l’entière responsabilité de toute utilisation de votre mot de passe et de votre compte, que cette utilisation soit de votre fait ou du fait de tiers. Vous acceptez (a) de vous déconnecter de votre compte à la fin de chaque session, (b) de garder votre mot de passe confidentiel et de ne le partager avec personne, et (c) de notifier immédiatement Rype Inc. en cas d’utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte ou de toute autre atteinte à la sécurité. Rype Inc. est autorisée à agir sur la base d’instructions reçues via l’utilisation de votre mot de passe et ne peut être tenue responsable de toute perte ou tout dommage résultant de votre manquement à cette section. Vous ne pouvez pas :

9. Abonnements, essais et paiements

(a) Abonnement

1. Le Site peut proposer certains Services et/ou Contenus de Jumpspeak moyennant des frais et vous demander de souscrire à un abonnement, qu’il s’agisse d’un abonnement mensuel payé chaque mois, d’un abonnement de 3 mois prépayé trimestriellement, d’un abonnement de 6 mois prépayé semestriellement, ou d’un abonnement annuel facturé annuellement à l’avance ou en 12 paiements mensuels. Votre abonnement, qui peut commencer par une période d’essai gratuite (telle que définie ci-dessous), une promotion tarifaire ou les deux, se renouvellera automatiquement d’une période d’abonnement à l’autre, sauf si vous l’annulez ou si nous y mettons fin.
2. Jumpspeak peut proposer des promotions spéciales assorties de conditions et de limitations différentes. Toute condition sensiblement différente de celles décrites dans les présentes Conditions d’utilisation vous sera communiquée au moment de l’inscription ou par d’autres moyens de communication mis à votre disposition.
3. Abonnements annuels payés mensuellement. Si vous choisissez un abonnement annuel payé mensuellement, vous vous engagez pour une année complète d’abonnement, qui commencera lorsque nous recevrons votre premier paiement. Le tarif annuel indiqué au moment de l’achat vous sera facturé en douze (12) mensualités égales, majorées des taxes applicables si elles ne sont pas incluses dans le tarif. Votre abonnement sera automatiquement renouvelé chaque année, sans préavis, jusqu’à ce que vous le résiliiez, et vous serez facturé au tarif annuel en douze (12) mensualités égales. Vous nous autorisez à enregistrer votre moyen de paiement et à le débiter automatiquement chaque mois jusqu’à la résiliation. Au renouvellement, nous vous facturerons automatiquement au tarif en vigueur à ce moment-là pour votre abonnement, majoré des taxes applicables le cas échéant, chaque mois de votre contrat annuel, jusqu’à sa résiliation. Nous pouvons modifier le tarif de votre formule à chaque période de renouvellement annuel et vous informerons de tout changement de tarif, avec la possibilité de résilier.

(b) Périodes d’essai

1. Votre abonnement peut commencer par une période d’essai. La durée de la période d’essai de votre abonnement est précisée lors de l’inscription (« Essai gratuit »). Les essais gratuits ne peuvent pas être combinés avec d’autres offres, sauf indication contraire de Jumpspeak lors de l’inscription. Vous comprenez que vous êtes limité à une seule utilisation d’un Essai gratuit. Toute utilisation ultérieure d’un Essai gratuit peut entraîner la résiliation immédiate de tout abonnement associé, sans préavis. Si vous obtenez un Essai gratuit de manière indue, nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de débiter tout Moyen de paiement (tel que défini ci-dessous) que vous nous avez fourni pour l’abonnement ainsi obtenu. Jumpspeak se réserve le droit, à sa discrétion absolue, de déterminer votre admissibilité à un Essai gratuit.

2. À la fin de votre période d’essai, nous commencerons à facturer votre Moyen de paiement pour les frais d’abonnement, conformément au mode de facturation choisi lors de l’inscription. Si vous annulez avant la fin de la période d’essai, votre Moyen de paiement ne sera pas débité et vous n’aurez plus accès à l’abonnement. Vous ne recevrez aucun avis de notre part indiquant que votre période d’essai est terminée ou que la partie payante de votre abonnement a commencé.

Vous pouvez annuler votre période d’essai à tout moment pendant celle-ci et vous ne serez pas facturé. Pour annuler votre essai, vous pouvez remplir notre formulaire de demande d’annulation ici : https://www.jumpspeak.com/membership. Jumpspeak fera des efforts raisonnables pour traiter les demandes d’annulation dans un délai de deux jours ouvrables suivant leur réception. Si vous achetez votre abonnement par l’intermédiaire d’un Fournisseur d’applications, vous pouvez annuler le renouvellement de votre abonnement à tout moment auprès de ce Fournisseur.

(c) Facturation

Moyens de paiement. En relation avec tout abonnement que vous choisissez d’acheter, vous devez nous fournir un moyen de paiement actuel, valide et accepté, susceptible d’être modifié de temps à autre (le « Moyen de paiement »). Tous les achats d’abonnement sont soumis aux présentes Conditions d’utilisation et à toute condition supplémentaire, y compris les frais, imposés par votre prestataire de services financiers et/ou votre opérateur mobile, le cas échéant. En fournissant vos informations de compte dans le cadre de tout abonnement, vous autorisez Jumpspeak à débiter le coût total dudit abonnement et acceptez d’être responsable de tous les frais associés. Si les prélèvements dont vous êtes responsable échouent au moment où le paiement est exigible, vous serez responsable de tous les coûts et frais liés à toute tentative de Jumpspeak de recouvrer les sommes dues, y compris, sans s’y limiter, les honoraires d’avocat et autres frais juridiques. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans le cadre de l’achat d’un abonnement sont véridiques, exactes et complètes. Nous nous réservons le droit de proposer des abonnements pour les durées et aux tarifs que nous jugeons appropriés, à notre seule discrétion.

Cycle de facturation. Comme indiqué lors de l’inscription, les frais d’abonnement peuvent être réglés par versements. Votre Moyen de paiement sera automatiquement débité au début de chaque période de versement.

Vous déclarez et garantissez que vous avez le droit légal d’utiliser tous les moyens de paiement indiqués dans vos Informations de paiement. Les montants qui vous sont dus pour une Transaction effectuée via les Services vous seront présentés avant que vous ne passiez commande. Si vous choisissez d’initier une Transaction via les Services, vous nous autorisez à transmettre vos Informations de paiement à des prestataires de services tiers afin de finaliser votre Transaction et acceptez (a) de payer les frais applicables et toutes taxes ; (b) que Jumpspeak puisse débiter votre carte de crédit ou votre compte auprès d’un prestataire de paiement tiers, y compris, sans s’y limiter, votre compte auprès de la boutique d’applications ou de la plateforme de distribution (telle que l’Apple App Store, Google Play ou l’Amazon Appstore) où l’App est disponible (chacun étant un « Fournisseur d’applications »), à des fins de vérification, de préautorisation et de paiement ; et (c) de supporter tous frais supplémentaires que votre Fournisseur d’applications, votre banque ou tout autre prestataire de services financiers pourrait vous facturer, ainsi que toutes taxes ou frais qui pourraient s’appliquer à votre commande.

Renouvellement automatique. Afin de fournir un service continu, Jumpspeak renouvelle automatiquement tous les abonnements à la date d’expiration de l’abonnement en cours.

Ces renouvellements seront d’une durée identique à celle de l’abonnement initial et seront facturés au tarif non remisé en vigueur à la date de votre souscription, conformément à votre mode de facturation initial (c’est-à-dire en un paiement unique ou par versements). En souscrivant un abonnement, vous acceptez que votre abonnement soit soumis au renouvellement automatique décrit ci-dessus. Vous acceptez également que le montant facturé puisse différer si votre abonnement initial a été acheté dans le cadre d’une offre promotionnelle, et vous nous autorisez à débiter votre Moyen de paiement pour ces montants variables ainsi que pour tout autre frais lié à votre utilisation de l’abonnement. Votre abonnement restera en vigueur et continuera de se renouveler automatiquement jusqu’à sa résiliation.

« SI VOUS SOUHAITEZ ANNULER LE RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE DE VOTRE ABONNEMENT, VOUS POUVEZ LE FAIRE EN VOUS RENDANT SUR https://www.jumpspeak.com/billing. Si vous achetez votre abonnement par l’intermédiaire d’un Fournisseur d’applications, vous pouvez annuler le renouvellement de votre abonnement à tout moment auprès de ce Fournisseur.

10. Politique de remboursement et résiliation

(a) Remboursements

Les paiements d’abonnement à l’application Jumpspeak effectués via notre site web bénéficient d’une garantie de remboursement de 100 jours pour les premiers achats. Nous n’offrons pas de remboursement sur les renouvellements. Nous ne pouvons pas rembourser les achats effectués sur l’Apple App Store ou Google Play. Tout rabais ou remboursement supplémentaire que nous pourrions accorder est laissé à notre entière discrétion et ne vous donne droit à aucun rabais ou remboursement similaire à l’avenir. Cette garantie de remboursement s’applique uniquement à notre abonnement à l’application ; elle ne s’applique pas à Jumpspeak Tutor, notre service de tutorat en direct qui ne propose pas de remboursements, ni à nos Cours, ni à tout autre produit ou service vendu.

(b) Résiliation

« Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment en vous rendant sur : https://www.jumpspeak.com/billing.

« Sauf disposition contraire dans les présentes Conditions, vous ne recevrez aucun remboursement pour votre abonnement et certains frais de résiliation peuvent s’appliquer.

11. Utilisations autorisées

Vous pouvez utiliser le Site, le Contenu et les Services uniquement à des fins légales et non commerciales. Vous ne pouvez pas utiliser le Site, le Contenu ou les Services d’une manière susceptible d’endommager, de désactiver, de surcharger ou de détériorer nos serveurs ou nos réseaux, ni d’interférer avec l’utilisation et la jouissance du Site, du Contenu ou des Services par un tiers. Vous ne pouvez pas tenter d’obtenir un accès non autorisé au Site, à tout Contenu ou Service, aux comptes utilisateurs ou aux systèmes informatiques ou mobiles ou réseaux, par piratage, exploration de mots de passe ou par tout autre moyen. Sans limiter la portée de ce qui précède, vous acceptez de ne pas (et de ne pas permettre à un tiers de) :

12. Publications et commentaires

Le Site peut comporter des espaces vous permettant de publier des messages, avis, annonces, commentaires, photos, sons, images, textes, fichiers, vidéos, critiques, de raconter votre histoire, ainsi que de soumettre des commentaires et autres contenus, et des outils de messagerie ou de communication pour vous permettre d’échanger avec d’autres utilisateurs, des fournisseurs de Services ou de Contenu, le Site et Jumpspeak (collectivement, les « Contributions »). Vous reconnaissez que vos Contributions peuvent être rendues accessibles à d’autres personnes sur le site web et ailleurs. Vous acceptez de ne publier que des Contributions ou des supports appropriés pour un large public et qui ne sont ni confidentiels ni privés. Vous acceptez d’être entièrement responsable et redevable de toute Contribution que vous publiez ; si vous créez un compte, vous êtes responsable de tout contenu publié ou transmis via ou à l’aide de votre compte ; vous êtes le propriétaire unique et exclusif de toute Contribution ou tout support que vous publiez et, en les publiant, vous déclarez et garantissez à Rype Inc. et à ses sociétés affiliées, fournisseurs, vendeurs, commerçants, concédants et autres partenaires, que vous détenez ou contrôlez ces Contributions ou supports et qu’aucun tiers ne peut revendiquer de droit de propriété sur quelque partie que ce soit de ces Contributions ou supports.

En plus des obligations énoncées ailleurs dans les présentes Conditions, vous acceptez également que les actions suivantes soient interdites et constituent une violation substantielle des présentes. À titre d’exemple, sans s’y limiter, vous convenez que vous ne devez pas :

Si vous publiez du contenu ou soumettez du matériel, vous accordez à Jumpspeak et à ses sociétés affiliées un droit non exclusif, libre de redevances, perpétuel, transférable, irrévocable et entièrement sous-licenciable d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier, de vendre, de céder, de traduire, de créer des œuvres dérivées, de distribuer et d’afficher ce contenu, en tout ou en partie, dans le monde entier, sous toute forme et sur tout support, existant ou futur, seul ou intégré à d’autres œuvres. Vous accordez également à Jumpspeak et à ses sociétés affiliées le droit d’utiliser le nom que vous soumettez en lien avec ce contenu, à notre seule discrétion. Jumpspeak ne sera pas tenue de traiter une Contribution comme confidentielle et n’encourra aucune responsabilité du fait de similitudes entre une Contribution et tout Contenu ou Service pouvant apparaître sur notre Site ou dans nos activités. Vous déclarez et garantissez que vous détenez ou contrôlez tous les droits relatifs au contenu que vous publiez, que ce contenu est exact et que son utilisation ne viole pas les présentes Conditions et ne causera aucun préjudice à une personne ou entité. Vous renoncez à la possibilité d’inspecter ou d’approuver une telle utilisation, ainsi qu’à toute obligation de vous identifier en lien avec une Contribution.

Jumpspeak peut, mais n’y est pas tenue, surveiller et modifier ou supprimer toute activité ou tout contenu, à sa seule discrétion. Nous n’assumons aucune responsabilité et déclinons toute obligation pour tout contenu publié par vous ou par un tiers. Jumpspeak n’approuve pas nécessairement les opinions ou déclarations contenues dans une Contribution.

13. « Liker » Jumpspeak sur Facebook

Nous vous invitons à « liker » Jumpspeak sur Facebook. Sur notre page, vous pouvez découvrir nos prochains événements, voir des photos et discuter avec d’autres personnes qui apprécient Jumpspeak. Lorsque vous visitez notre page Facebook, veuillez garder à l’esprit les lignes directrices suivantes :

Nous vous encourageons à participer aux discussions existantes et à en lancer de nouvelles avec d’autres fans de Jumpspeak. Veuillez rester courtois, même si vous êtes en désaccord avec certains propos publiés. Les attaques personnelles, remarques offensantes et propos grossiers ne sont pas appropriés.

Nous vous encourageons à apporter des commentaires pertinents à la discussion. Les publications hors sujet, assimilables à du spam ou purement promotionnelles peuvent être supprimées.

Toutes les publications sur le mur Jumpspeak et dans la zone de Discussion doivent être faites par des personnes réelles et identifiables. Les publications provenant de profils manifestement faux ou anonymes peuvent être supprimées.

Jumpspeak n’est pas responsable des contenus publiés sur la page Facebook de Jumpspeak par des tiers. Lorsque vous accédez à notre page Facebook, vous le faites à vos propres risques.

Jumpspeak se réserve le droit de supprimer tout contenu généré par les utilisateurs sur sa page Facebook, pour quelque raison que ce soit.

14. Suivre Jumpspeak sur Twitter

Nous vous invitons à suivre Jumpspeak sur Twitter et à dialoguer avec nous. Nous accueillons volontiers vos réflexions et réponses sur tout ce qui concerne Jumpspeak et ferons de notre mieux pour répondre aux commentaires ou questions d’ordre général. De nombreuses personnes associées à Jumpspeak peuvent utiliser Twitter et d’autres réseaux sociaux. Sauf si un compte Twitter particulier est identifié sur cette page comme étant @jumpspeak, il ne s’agit pas d’un profil Twitter officiel de Jumpspeak. Nous vous encourageons à lancer ou alimenter des conversations via les réponses. Toutefois, nous ne répondrons pas aux messages hors sujet, comportant des attaques personnelles ou des propos grossiers. Lorsque vous accédez à un profil Twitter officiel de Jumpspeak, vous le faites à vos propres risques. Nous ne garantissons pas l’exactitude de ce qui est publié par les comptes Twitter de Jumpspeak. Aucune communication sur Twitter initiée par un compte Jumpspeak ne constitue une déclaration, un accord ou un engagement contraignant de la part de Jumpspeak.

15. Droits de propriété

Vous reconnaissez et acceptez que, entre Jumpspeak et vous, tous les droits, titres et intérêts relatifs au Site, aux Services et au Contenu, y compris, sans s’y limiter, tout brevet, droit d’auteur, marque, marque commerciale, secret de fabrication, invention, savoir-faire et tout autre droit de propriété intellectuelle, appartiennent exclusivement à Jumpspeak ou à ses sociétés affiliées, fournisseurs, vendeurs, commerçants, concédants ou partenaires ou sponsors d’Activités et sont protégés par les lois américaines et autres lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Vous ne détenez et ne pouvez revendiquer aucun droit de propriété intellectuelle ni aucun droit de propriété, en tout ou partie, sur le Site, le Contenu ou les Services, qu’ils soient modifiés ou non.

DROITS D’AUTEUR

Le Site ainsi que tous les Services et le Contenu, y compris l’ensemble des droits d’auteur y afférents, sont la propriété de Jumpspeak ou de ses sociétés affiliées, fournisseurs, vendeurs, commerçants, concédants ou autres partenaires et sont protégés par les lois américaines et internationales sur le droit d’auteur. Vous acceptez de ne pas copier, modifier, distribuer, transmettre, afficher, republier, vendre, revendre, exploiter ou créer des œuvres dérivées à partir de quelque partie que ce soit du Site, des Services ou du Contenu, à quelque fin que ce soit, sauf autorisation écrite expresse de Jumpspeak.

MARQUES

Les marques, marques de service, logos, noms commerciaux et habillages commerciaux (collectivement, les « Marques ») utilisés sur le Site sont la propriété de Rype Inc. ou de ses sociétés affiliées, fournisseurs, vendeurs, commerçants, concédants ou autres partenaires. Les marques de tiers mentionnées sur le Site n’impliquent ni affiliation, ni approbation, ni recommandation de Jumpspeak par les titulaires de ces marques, ni de ces titulaires par Jumpspeak. Sans limitation, les Marques comprennent les marques Jumpspeak enregistrées auprès de l’Office des brevets et des marques des États-Unis et détenues par Jumpspeak.

BREVETS

Un ou plusieurs brevets peuvent s’appliquer au Site, aux Services, au Contenu ainsi qu’aux produits, fonctionnalités et services accessibles via le Site (collectivement, les « Brevets »). Ces Brevets sont la propriété de Jumpspeak ou de ses sociétés affiliées, fournisseurs, vendeurs, commerçants, concédants ou autres partenaires.

16. Notification et procédures pour les réclamations relatives à une violation de droits d’auteur ou de propriété intellectuelle

Jumpspeak peut, à sa seule discrétion, désactiver et/ou résilier l’accès des utilisateurs qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’autrui. Si vous pensez que votre œuvre a été copiée d’une manière constituant une violation de droits d’auteur, ou que vos droits de propriété intellectuelle ont été violés d’une autre manière, veuillez adresser à Jumpspeak une notification contenant les informations suivantes :

• Une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d’auteur ou d’un autre droit de propriété intellectuelle ;
• Une description de l’œuvre protégée par le droit d’auteur ou de l’autre droit de propriété intellectuelle dont vous alléguez la violation ;
• Une description de l’emplacement, sur le site web, du contenu que vous estimez contrefaisant (indiquer l’URL ou les URL dans le corps d’un e-mail est le meilleur moyen de nous aider à localiser rapidement le contenu) ;
• Vos nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail ;
• Une déclaration de votre part indiquant que vous estimez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le titulaire des droits d’auteur, son agent ou la loi ;
• Une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, selon laquelle les informations ci-dessus figurant dans votre notification sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits d’auteur ou d’un autre droit de propriété intellectuelle ou que vous êtes autorisé à agir au nom de ce titulaire ;
• Pour les notifications de réclamation concernant une violation de droits d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle, Jumpspeak peut être contacté en envoyant une réclamation à :

À l’attention de : Agent chargé des droits d’auteur

Rype Inc.
1000 Brickell Ave, Ste 715-5053
Miami, FL 33131
United States
support@jumpspeak.com

17. Liens vers d’autres sites web

Le Site peut contenir des publicités, publications et liens vers des sites web exploités par des tiers. Le Site fournit ces publicités, publications et liens pour votre commodité, et l’utilisation de ces autres sites se fait à vos propres risques. Ces publicités, publications et sites liés ne sont pas sous le contrôle de Jumpspeak, qui n’est pas responsable de leur contenu ni de leurs pratiques en matière de confidentialité. De telles publicités, publications, liens ou références à des produits ou services de tiers n’impliquent pas une approbation par Jumpspeak des informations, supports, produits ou services de tout autre tiers ou site web, ni une approbation de Jumpspeak par un tel tiers. Jumpspeak décline toute responsabilité quant à votre accès à ces informations, supports, produits ou services, et à l’utilisation que vous en faites, ainsi qu’aux transactions réalisées avec les sites liés ou d’autres parties. Vous reconnaissez et acceptez que Jumpspeak ne soit pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage, perte ou autre réclamation causé ou prétendument causé par, ou en lien avec, l’accès à, l’utilisation de, ou la confiance accordée à tout contenu disponible sur ou via un autre site ou une autre ressource.

Déclarations et garanties de l’utilisateur

19. Indemnisation de Rype Inc. par l’utilisateur

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Rype Inc. ainsi que ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, filiales, sociétés affiliées, partenaires, concédants, cessionnaires de licence, prestataires de services, fournisseurs, vendeurs, partenaires ou sponsors d’activités, commerçants, annonceurs et toute autre personne agissant de concert avec eux, contre toute perte, responsabilité, réclamation ou demande, y compris, sans s’y limiter, les honoraires d’avocats raisonnables, formulée par vous ou en votre nom ou par un tiers, due à ou résultant de (a) votre utilisation ou votre confiance dans le Site, les Services ou tout Contenu, produit, marque ou activité, de vos relations en lien avec les sites ou Rype inc., ou de votre (vos) contribution(s) ou de tout matériel que vous soumettez ou transmettez aux sites ou à Rype ; (b) votre violation des présentes Conditions, de toute loi applicable ou des droits de Rype ou de tout tiers ; (c) toute activité liée à votre compte ou mot de passe, le cas échéant ; ou (d) votre utilisation ou votre confiance dans toute contribution d’utilisateur.

20. Exclusion de garanties et limitation de responsabilité

Nous fournissons le Site, le Contenu et les Services « en l’état », « avec tous leurs défauts » et « selon les disponibilités », sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et de non-violation des droits de tiers. Rype inc. ne donne aucune garantie quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou la fiabilité du Site ou de tout Service ou Contenu disponible via le Site. Nous ne garantissons pas que les résultats susceptibles d’être obtenus par l’utilisation du Site, des Services ou du Contenu seront efficaces, fiables ou exacts ou qu’ils répondront à vos exigences.

Rype Inc. ne déclare ni ne garantit que l’utilisation des sites sera ininterrompue, sans erreur ou sans perte de données. Rype Inc. ne donne aucune garantie concernant les systèmes d’information, logiciels et fonctionnalités mis à disposition par ou via le site, ni aucune garantie relative à la sécurité liée à la transmission d’informations sensibles. Il vous incombe de prendre toutes les précautions nécessaires pour vous assurer que les Services ou le Contenu que vous pouvez obtenir des sites sont exempts de virus ou d’autres codes malveillants.

Dans toute la mesure permise par la loi, Rype inc. décline toute responsabilité, qu’elle soit fondée sur un contrat, un délit (y compris la négligence), la responsabilité stricte ou toute autre théorie juridique, et décline par ailleurs toute perte ou dommage, y compris, sans s’y limiter, les dommages indirects, accessoires, consécutifs ou spéciaux résultant de ou liés de quelque manière que ce soit à l’accès au Site ou à l’utilisation du Site, des Services ou du Contenu, et ce même si Rype inc. a été informée de la possibilité de tels dommages. En aucun cas la responsabilité de Rype inc. ne pourra dépasser le montant total des frais payés à Rype inc. en lien avec le Site, le Contenu ou les Services.

Certaines lois d’états n’autorisent pas les limitations relatives aux garanties implicites ni l’exclusion ou la limitation de certains dommages. Si ces lois vous sont applicables, certaines ou l’ensemble des exclusions ou limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous et vous pourriez bénéficier de droits supplémentaires.

Si vous êtes résident de Californie, vous renoncez à vos droits au titre de l’article 1542 du code civil de Californie, qui dispose qu’« une quittance générale ne s’étend pas aux réclamations dont le créancier n’a pas connaissance ou qu’il ne soupçonne pas exister en sa faveur au moment de la signature de la quittance, et qui, si elles avaient été connues de lui, auraient dû avoir une incidence importante sur son règlement avec le débiteur ».

21. Avis requis par la loi californienne

Conformément à l’article 1789.3 du Code civil de Californie, les résidents de Californie ont droit à l’avis spécifique suivant concernant leurs droits de consommateur :

Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone du fournisseur de ce service sont les suivants : Rype, Inc., 447 Broadway, New York, New York 10013, États-Unis. Les réclamations concernant le service ou les demandes d’informations supplémentaires sur l’utilisation de ce service peuvent être envoyées à l’adresse ci-dessus ou à l’adresse e-mail support@jumpspeak.com.

L’Unité d’aide aux plaintes de la Division des services aux consommateurs du California Department of Consumer Affairs peut être contactée par écrit à l’adresse suivante : 1625 North Market Boulevard, Suite S202, Sacramento, CA 95834, ou par téléphone au (916) 574-7950 ou au (800) 952-5210.

22. Choix de la loi applicable et résolution des litiges

Vous convenez que tout litige entre vous et Rype Inc. découlant des présentes Conditions d’utilisation ou s’y rapportant, ou lié à la Politique de confidentialité, au Site, aux Services ou au Contenu, sera tranché uniquement par voie d’arbitrage, à titre individuel, et non dans le cadre d’une action collective ou représentative. Vous renoncez sciemment à tout droit de participer à une forme quelconque de litige « collectif », « conjoint » ou « représentatif » (y compris en qualité de « procureur général privé ») à l’encontre de Rype Inc. Les lois de l’État de New York, États-Unis, indépendamment des principes de conflit de lois, s’appliqueront à tout litige entre nous, à l’exception des questions liées à l’arbitrage, qui seront régies par le Federal Arbitration Act. Le tribunal arbitral sera composé d’un (1) arbitre. La décision ou sentence de l’arbitre sera définitive, et un jugement sur cette décision ou sentence pourra être rendu par tout tribunal compétent ou une demande pourra être adressée à tout tribunal compétent pour l’acceptation judiciaire d’une telle décision ou sentence et l’émission d’une mesure d’exécution. L’arbitre aura le pouvoir d’ordonner des mesures équitables et injonctives, ainsi que d’accorder des réparations pécuniaires, selon ce qu’il jugera approprié. Tout arbitrage sera administré par l’American Arbitration Association, conformément à son règlement d’arbitrage commercial, se tiendra dans l’État, la ville et le comté de New York, États-Unis, et devra être engagé dans un délai de six (6) mois à compter de la naissance du litige, faute de quoi toute réclamation découlant de ce litige sera prescrite.

23. Contrôle du Site

Le Site est contrôlé aux États-Unis d’Amérique et s’adresse aux personnes résidant aux États-Unis. Toute personne choisissant d’accéder au Site depuis un autre pays le fait de sa propre initiative et est responsable du respect des lois locales applicables, le cas échéant. Rype Inc. ne garantit pas que le Site, les Services ou le Contenu soient appropriés en dehors des États-Unis d’Amérique. Rype Inc. se réserve le droit de limiter la disponibilité du Site pour toute personne, zone géographique ou juridiction, à tout moment et à sa seule discrétion.

24. Résiliation

Nous pouvons résilier et/ou suspendre votre inscription immédiatement, sans préavis, en cas de violation des Conditions d’Utilisation ou de toute autre politique et condition publiées sur le Site ou en lien avec les Services, que cette violation soit commise par vous ou par une personne utilisant vos Identifiants, à notre seule discrétion, et Rype Inc. ne pourra être tenue responsable envers vous ou tout tiers pour une telle résiliation. En cas de résiliation de votre compte, nous ne fournirons aucune prestation, vous ne serez pas en droit d’en exiger, et vous renoncez par la présente à tout droit de remboursement de tout montant versé à Rype Inc., en tout ou partie. En outre, vous acceptez de ne pas tenter d’utiliser le Site, les Services ou le Contenu après toute suppression, désactivation ou résiliation. Vous pouvez résilier votre compte Jumpspeak à tout moment en contactant l’adresse indiquée à la fin des présentes Conditions d’Utilisation ; étant toutefois précisé que toute résiliation volontaire ne vous libérera en aucun cas de votre obligation de régler l’intégralité des frais liés aux Services ou Contenus achetés et ne vous donnera droit à aucun remboursement des sommes versées à Jumpspeak.

25. Informations diverses

Les présentes Conditions d’Utilisation ainsi que toutes conditions, politiques, règles et directives complémentaires publiées sur le Site ou en lien avec le Contenu ou les Services, y compris la Politique de Confidentialité, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous et remplacent tous accords antérieurs, écrits ou oraux. Si une quelconque disposition des présentes Conditions et de toute condition, politique, règle ou directive complémentaire publiée sur le Site ou en lien avec le Contenu ou les Services, y compris la Politique de Confidentialité, est déclarée invalide ou inapplicable, cette disposition sera interprétée conformément au droit applicable afin de refléter, autant que possible, l’intention initiale des parties, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. Le fait pour Rype Inc. de ne pas exercer ou de ne pas faire valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions et de toute condition, politique, règle ou directive complémentaire publiée sur le Site ou en lien avec le Contenu ou les Services, y compris la Politique de Confidentialité, ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Vous ne pouvez céder ni transférer vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions et de toute condition, politique, règle ou directive complémentaire publiée sur le Site ou en lien avec le Contenu ou les Services, y compris la Politique de Confidentialité, sans le consentement écrit préalable de Rype Inc., et toute cession ou tout transfert effectué en violation de cette disposition sera nul et sans effet. Rype Inc. se réserve le droit d’exercer tous les recours disponibles en droit et en équité en cas de violation des présentes Conditions et de toute condition, politique, règle ou directive complémentaire publiée sur le Site ou en lien avec le Contenu ou les Services, y compris la Politique de Confidentialité figurant sur le Site, y compris, sans limitation, le droit de bloquer l’accès depuis une adresse Internet particulière. La relation entre vous et Jumpspeak est celle de contractants indépendants. Ni vous ni Jumpspeak ne déclarerez que vous ou la société disposez d’une quelconque autorité pour assumer ou créer une quelconque obligation, expresse ou implicite, au nom de l’autre partie, ni ne représenterez l’autre partie en tant qu’agent, employé ou sous toute autre qualité, sauf disposition contraire expressément prévue aux présentes.

Vous ne pouvez pas céder ni transférer de quelque manière que ce soit vos droits en vertu des présentes sans le consentement écrit préalable de la Société, et toute tentative en ce sens sera nulle. La relation entre la Société et Vous n’est pas une relation de partenariat juridique, mais une relation de contractants indépendants. Les présentes Conditions lieront et bénéficieront aux successeurs et ayants droit respectifs des parties.

L’Accord de Traitement des Données relatif à la conformité au RGPD est disponible ici.

26. Emploi et Retenues

Les Services ne constituent pas un service d’emploi et Rype Inc. n’agit pas en tant qu’employeur d’un Utilisateur, sauf dans le cas d’un contrat de travail écrit et signé séparément. Les Utilisateurs peuvent utiliser les Services Jumpspeak uniquement à des fins non commerciales, personnelles, ou pour la fourniture de services personnels à leurs propres clients, sous réserve des présentes Conditions. En conséquence, Jumpspeak ne pourra être tenue responsable d’aucun impôt ou retenue, y compris, notamment, l’assurance chômage, la responsabilité de l’employeur, la sécurité sociale ou les retenues sur salaires liées à votre utilisation des Services ou des services des Utilisateurs. Vous reconnaissez et acceptez que si Jumpspeak était tenue responsable de tout impôt ou de toute retenue fiscale en lien avec votre utilisation des services des Utilisateurs, vous rembourserez et paierez immédiatement à Jumpspeak un montant équivalent, y compris les intérêts et pénalités éventuels. Dans tous les cas d’utilisation de ce Site, les Utilisateurs agissent en tant que contractants indépendants et non en tant qu’employés, agents, franchisés ou préposés de Jumpspeak ou de toute autre partie. En conséquence, vous serez seul responsable de l’ensemble des coûts engagés par vous ou votre organisation. Vous ne devrez pas vous présenter comme disposant de l’autorité nécessaire pour conclure des contrats ou faire des promesses au nom de Jumpspeak.

27. Questions?

Pour toute question concernant les présentes Conditions, vous pouvez nous contacter en utilisant les coordonnées ci-dessous.

Rype Inc.
1000 Brickell Ave, Ste 715-5053
Miami, FL 33131
United States
support@jumpspeak.com

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